Identité du fournisseur

• Dénomination : LTDEFEND DI TERFAI LYES
• Adresse professionnelle : Via Edmondo De Amicis, 12, 28100 Novara (NO), Italie
• Numéro de TVA : IT02764150039
• Administration et facturation : amministrazione@ltdefend.com
• Vie privée et protection des données : privacy@ltdefend.com
• Assistance clientèle : support@ltdefend.com
• Informations générales : info@ltdefend.com

1. Fournisseur du service

LTDefend est fourni par LTDEFEND DI TERFAI LYES, dont l’adresse professionnelle est Via Edmondo De Amicis, 12, 28100 Novara (NO), Italie, numéro de TVA IT02764150039.

2. Périmètre du service

LTDefend est un service SaaS destiné à l’évaluation et à la gestion du risque de cybersécurité des entreprises et des organisations.

Le service peut inclure des questionnaires, le traitement des résultats, des scores de sécurité, des analyses assistées par intelligence artificielle, des rapports et des recommandations opérationnelles. Les fonctionnalités peuvent évoluer sans réduire les droits déjà acquis par le client.

3. Utilisateurs concernés et comptes

Le service s’adresse principalement aux entreprises, professionnels et organisations. Toute personne créant un compte pour une organisation déclare être autorisée à agir en son nom.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée rapidement.

4. Plan, durée, prix et quota

Le Plan Annuel est proposé selon les conditions affichées lors du paiement.

• Prix : 799,00 EUR par entreprise.
• Durée : 12 mois à compter de l’activation.
• Trois évaluations complètes incluses pendant la période annuelle.
• Paiement anticipé unique via PayPal.
• Aucun renouvellement automatique ni prélèvement automatique à l’échéance.

À l’échéance, une nouvelle période annuelle doit être achetée aux conditions alors disponibles. Le prix, la durée et le quota affichés lors du paiement s’appliquent à l’opération concernée.

5. Paiement et activation

Le paiement est traité via PayPal, dont les propres conditions peuvent également s’appliquer.

Le Plan Annuel n’est activé qu’après confirmation du paiement côté serveur. Une autorisation ou un écran d’approbation non encore confirmé ne constitue pas une activation définitive.

6. Renouvellement, résiliation, remboursements et rétractation

Le Plan Annuel a une durée déterminée et ne se renouvelle pas automatiquement. La suppression du compte ou une demande d’arrêt du service n’entraîne pas automatiquement le remboursement de la période achetée.

Les demandes de remboursement sont examinées selon la loi applicable, les circonstances, l’état de fourniture du service et les éventuels droits impératifs du client. Lorsqu’un remboursement intégral est approuvé, l’accès correspondant peut être révoqué, sous réserve des obligations légales.

7. Utilisation autorisée

L’utilisateur doit utiliser LTDefend légalement et uniquement pour les systèmes, données et organisations pour lesquels il dispose des autorisations nécessaires.

Il est interdit de compromettre des systèmes tiers, de porter atteinte aux droits d’autrui, d’introduire du code malveillant, de contourner des contrôles de sécurité, de tenter un accès non autorisé ou d’utiliser le service à des fins illégales.

8. Évaluations et résultats de l’intelligence artificielle

Les évaluations, scores, analyses IA, rapports et recommandations sont des outils d’aide à la décision. Ils dépendent également des données fournies et peuvent contenir des imprécisions, omissions ou hypothèses.

Les résultats doivent être vérifiés dans le contexte réel de l’organisation et ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal, technique ou professionnel qualifié lorsqu’il est nécessaire.

9. Disponibilité, maintenance et modifications

LTDefend peut effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour de sécurité et des modifications techniques. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons opérationnelles, de sécurité ou liées à des tiers.

Les niveaux de service ou engagements spécifiques ne s’appliquent que s’ils sont expressément convenus par écrit.

10. Propriété intellectuelle et licence

Les logiciels, interfaces, structures, documents, marques et contenus LTDefend restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Pendant la durée du plan, le client bénéficie d’un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le service à des fins internes licites. Toute reproduction, revente ou distribution non autorisée est interdite.

11. Données personnelles, confidentialité et fournisseurs

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité ; les cookies et technologies similaires sont régis par la Politique relative aux cookies.

Le client doit disposer d’une base juridique appropriée pour les données transmises et ne doit pas saisir d’informations inutiles ou qu’il n’est pas autorisé à traiter. Des prestataires techniques et sous-traitants peuvent intervenir conformément à la documentation applicable.

12. Suspension et cessation

LTDefend peut suspendre ou mettre fin à l’accès en cas de violation importante, de défaut de paiement, de risque de sécurité, d’abus, d’obligation légale ou afin de protéger le service et ses utilisateurs.

Les effets sur l’accès, l’exportation, la suppression et la conservation des données sont régis par les documents contractuels et de confidentialité applicables.

13. Limites du service et responsabilité

LTDefend ne garantit ni l’absence de vulnérabilités ou d’incidents futurs ni la conformité automatique à des lois, normes ou référentiels. Le service ne délivre aucune certification.

Le client reste responsable de ses décisions opérationnelles, de la vérification des recommandations et de l’adoption de mesures de sécurité adaptées à ses risques.

Aucune disposition n’exclut ou ne limite une responsabilité ou un droit lorsque la loi applicable ne permet pas une telle exclusion ou limitation.

14. Version et acceptation des Conditions

La version publiée est identifiée par un numéro de version et une date d’entrée en vigueur. LTDefend peut conserver la preuve de l’acceptation associée à l’utilisateur.

Les modifications substantielles peuvent nécessiter une nouvelle acceptation ou une information préalable selon les modalités applicables.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions et la relation contractuelle sont régies par le droit italien, sans préjudice des droits impératifs éventuellement applicables.

Pour les clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale, le tribunal de Novare est seul compétent pour les litiges contractuels, sauf compétence territoriale impérative.

Lorsque des règles impératives de protection des consommateurs s’appliquent, elles prévalent sur les dispositions incompatibles des présentes Conditions.

16. Facturation et documents de vente

LTDefend émet les documents fiscaux et commerciaux exigés par la réglementation applicable sur la base des informations communiquées par le client.

Le client est responsable de l’exactitude et de la mise à jour de ses données de facturation. Les documents fiscaux sont émis selon le régime applicable à LTDEFEND DI TERFAI LYES — TVA IT02764150039.

17. Contacts

Utilisez les coordonnées suivantes pour toute communication contractuelle ou relative au service.

• Administration et facturation : amministrazione@ltdefend.com
• Assistance clientèle : support@ltdefend.com
• Vie privée et protection des données : privacy@ltdefend.com
• Informations générales : info@ltdefend.com

Fournisseur : LTDEFEND DI TERFAI LYES, Via Edmondo De Amicis, 12, 28100 Novara (NO), Italie — TVA IT02764150039.