Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est LTDEFEND DI TERFAI LYES, dont l’adresse professionnelle est Via Edmondo De Amicis, 12, 28100 Novara (NO), Italie, numéro de TVA IT02764150039. Demandes relatives à la vie privée : privacy@ltdefend.com.

Aucun DPO n’est actuellement désigné. Si un DPO est désigné, la présente politique sera mise à jour avec ses coordonnées.

2. Champ d’application et catégories de données

Selon les fonctionnalités utilisées, LTDefend traite les données d’inscription et d’authentification, les données du profil de l’entreprise, les informations saisies dans les évaluations de cybersécurité, les résultats et rapports, les données techniques et de sécurité, les communications transactionnelles, les informations relatives au plan et les références techniques des paiements.

Le principe de minimisation s’applique : seules les données nécessaires aux finalités indiquées doivent être collectées et transmises.

3. Finalités et bases juridiques

3.1 Compte et authentification

Création et gestion du compte et accès au service : exécution du contrat ou mesures précontractuelles, article 6(1)(b) du RGPD.

3.2 Profil de l’entreprise, évaluations et rapports

Fourniture des évaluations, calcul des résultats et production des rapports : article 6(1)(b) du RGPD.

3.3 Analyse par IA

Production des analyses et recommandations de cybersécurité demandées : article 6(1)(b) du RGPD. LTDefend minimise les données envoyées au fournisseur d’IA et évite les données personnelles inutiles.

3.4 E-mails transactionnels

Vérification du compte, récupération du mot de passe et communications liées au service et aux paiements : article 6(1)(b) du RGPD et, le cas échéant, article 6(1)(c).

3.5 Paiements et droits d’accès

Gestion des achats, paiements et de la durée du service : article 6(1)(b) du RGPD. Les obligations fiscales et comptables reposent sur l’article 6(1)(c).

3.6 Sécurité et prévention des abus

Protection du service, prévention des abus, diagnostic des incidents et continuité opérationnelle : intérêt légitime, article 6(1)(f) du RGPD, avec une mise en balance documentée lorsque nécessaire.

4. Caractère obligatoire des données

Les données demandées lors de l’inscription, de l’authentification, des évaluations, du paiement et de la fourniture du service sont nécessaires aux fonctionnalités correspondantes. Leur absence peut empêcher la création du compte ou l’utilisation de la fonctionnalité demandée. Les données facultatives sont signalées séparément.

5. IA, Security Score et automatisation

LTDefend utilise des calculs automatisés pour produire des Security Scores, des niveaux de risque et des indicateurs de cybersécurité et peut utiliser des systèmes d’IA pour générer des analyses et recommandations.

Ces résultats sont informatifs et servent d’aide à la décision. Ils ne déterminent pas automatiquement l’acceptation du compte, l’accès au plan ou le paiement et ne produisent actuellement aucun effet juridique ou similaire significatif au sens de l’article 22 du RGPD. Toute évolution future de cette nature nécessitera une nouvelle évaluation de la vie privée.

6. Destinataires et fournisseurs

LTDefend utilise des fournisseurs externes, notamment Aruba pour l’hébergement et l’infrastructure, Resend pour les e-mails transactionnels, OpenAI pour les fonctionnalités d’IA et PayPal pour les paiements. Les rôles, sous-traitants ultérieurs et conditions applicables dépendent des services effectivement utilisés et de la documentation contractuelle pertinente.

7. Transferts internationaux

Pour chaque fournisseur, LTDefend évalue le rôle en matière de protection des données, les catégories de données, les lieux de traitement, le DPA ou les clauses applicables et, si nécessaire, le mécanisme de transfert prévu au chapitre V du RGPD. PayPal n’est pas automatiquement qualifié de sous-traitant au sens de l’article 28 pour tous les flux ; son rôle dépend du service effectivement utilisé.

8. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées. Les données du compte, de l’entreprise, des évaluations et des rapports sont conservées pendant la relation contractuelle puis uniquement pour la cessation, les demandes des personnes concernées, la sécurité, la défense des droits et les obligations légales. Les jetons de vérification et de réinitialisation sont temporaires ; les journaux et sauvegardes suivent des durées proportionnées et une rotation ; les données fiscales et de paiement suivent les délais légaux. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées conformément aux politiques applicables.

9. Droits des personnes concernées

Lorsque ces droits sont applicables, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en écrivant à privacy@ltdefend.com. LTDefend vérifie l’identité et la qualité du demandeur, recherche les données pertinentes, évalue les obligations de conservation ou les droits des tiers et consigne la réponse.

10. Consentement et retrait

Le traitement nécessaire au service principal n’est pas artificiellement fondé sur le consentement. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

11. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Pour les traitements relevant de la juridiction italienne, l’autorité compétente est le Garante per la protezione dei dati personali.

12. Cookies et technologies similaires

LTDefend utilise des cookies de session techniques nécessaires à l’authentification et à la sécurité. La configuration actuelle n’utilise pas de traceurs first-party de marketing ou de profilage. L’intégration PayPal fait l’objet d’une évaluation distincte. La Politique relative aux cookies est mise à jour si les cookies, traceurs, tiers, finalités ou mécanismes de consentement changent.

13. Sécurité

LTDefend applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques du service. Les informations publiques ne divulguent pas de détails techniques susceptibles de réduire l’efficacité de ces mesures.

14. Modifications et gestion des versions

La Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies sont des informations ; leur consultation ne constitue pas automatiquement un consentement. Chaque version en vigueur est identifiable et reproductible. Les modifications importantes sont publiées dans une nouvelle version.

15. Contact vie privée

Pour toute demande relative à la protection des données : privacy@ltdefend.com.